CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Maximilien Brun et de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet www.maximilienbrun.com

Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur les produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment après impression.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son offre, sans préavis.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande sur le Site après avoir validé son panier et fourni les informations nécessaires au traitement de sa commande.

La commande est considérée comme définitive après :

validation du panier,
acceptation des présentes CGV,
confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de défaut de paiement.

5. Paiement

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés indiqués sur le Site ( Carte bancaire, PayPal, Stripe).

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

6. Livraison

Votre commande est soigneusement emballée puis le colis est pris en charge par notre transporteur GLS, ce qui nous permet de suivre toutes les étapes importantes de la livraison. Celle-ci s’effectue généralement dans un délai de 7 à 8 jours après la commande. Le colis est remis en échange d'une signature.

Pour le moment, la livraison n’est pas disponible dans les DOM-TOM et en dehors de la zone européenne.

6.1 Produits physiques

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou le lieu de livraison.

6.2 Produits numériques

Les produits numériques sont mis à disposition du Client par téléchargement ou par envoi électronique après validation du paiement.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés à un dysfonctionnement du réseau ou de la messagerie du Client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

« La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

Les produits proposés sur le Site étant confectionnés sur demande, personnalisés selon les choix du Client, ou présentant un caractère unique, ils entrent pleinement dans le champ d’application de cette exception légale.

En conséquence aucun retour et aucun remboursement ne pourra être accepté une fois la commande validée par le Client.

Le Client reconnaît expressément, au moment de la validation de sa commande, qu’il renonce à tout droit de rétractation en raison de la nature personnalisée du produit.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une demande d’annulation ou de modification émise après la validation de la commande, celle-ci étant réalisée sur mesure et de manière définitive.

7.1 Échanges de produits

Nous comprenons qu’un choix puisse évoluer, à ce titre les échanges sont possibles, sous réserve de quelques conditions.

Conditions :

La procédure d'échange n'est possible que 3 jours maximum après la réception du colis.
La demande doit être effectuée avant le retour du produit.
Le produit doit être retourné en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Réajustement de prix :

Si le nouveau produit choisi est plus cher, la différence sera à régler avant l’envoi.
Si le produit est moins cher, un avoir pourra être proposé.

7.3 Produits défectueux et dommages liés à la livraison

Contrôle qualité :

Chaque toile fait l’objet d’une double vérification rigoureuse :

une première fois à la sortie de fabrication,
une seconde fois avant chaque expédition.

Ces contrôles visent à garantir un produit conforme, de haute qualité et prêt à être installé dès réception.
Les défauts de fabrication restent donc hautement improbables.

Dommages liés au transport :

Malgré toutes les précautions prises lors de l’emballage, il peut exceptionnellement arriver qu’un produit soit endommagé durant le transport, à la suite d’un accident de livraison indépendant de notre volonté.

Dans ce cas, la situation est traitée au cas par cas, en fonction :

de la nature des dommages,
de leur gravité,
et de l’impact sur l’esthétique ou l’utilisation du produit.

Procédure à suivre :

En cas de produit reçu endommagé, merci de :

nous contacter dans les plus brefs délais après réception,
via la page Contact du site,
ou par e-mail à : Maximilien.brun@gmail.com

Il pourra vous être demandé :

des photos du produit,
ainsi que de l’emballage d’origine, afin d’évaluer la situation.

Solution généralement proposée :

Si le dommage est jugé avéré et justifié, une solution adaptée sera proposée, selon le cas :

réimpression et renvoi du produit,
ou remboursement,
ou geste commercial, lorsque le produit reste utilisable malgré un défaut mineur.

Notre objectif est de trouver une solution équitable et satisfaisante, dans le respect de nos engagements qualité.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits ou services vendus.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (images, textes, œuvres, graphismes, fichiers numériques…) restent la propriété exclusive de Maximilien Brun.

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, vous pouvez contacter :
Maximilien.brun@gmail.com